( ix ) DATES des
NUMÉROS TITRES DES ACTES.
ACTES.
des
28 fév.
Mercuriale du prix des denrées de la colonie
1849
au 28 février 1849...............................39
er
PAGES.
ACTES.
78
mars. Décision ministérielle du Ier mars 1849. — Jacquet a été nommé greffier de la justice
I
de paix de Roura........................................181 3.
Ordre. — M. Morel, chef de bataillon d'infanterie de marine, prendra son service à
5.
Arrêté portant modification de l'art. Ier de la loi du 13 décembre 1848, relative à la
7.
Arrêté qui promulgue à la Guyane française l'arrêté du président du conseil des ministres, portant application aux colonies de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'in-
7.
Arrêté portant promulgation à la Guyane française de la loi du 23 novembre 1848, relative aux sels destinés à la pêche de la morue. Arrêté qui promulgue, à la Guyane française, l'arrêté du président du conseil des ministres relatif au personnel et à l'administration
277
compter du 4 courant...................................70 contrainte par corps....................................56
vention..........................................................57
7.
61
du culte aux colonies..................................65
9.
133 101
102 121
129
Copie d'une lettre, en date du 9 mars 1849, adressée par M. le ministre de la guerre à M. le ministre de la marine et des colonies au sujet de la solde des gendarmes colo-
i
niaux démissionnaires........................................147 10.
Circulaire ministérielle n° 66, portant avis d'un arrêté qui rapporte provisoirement l'art. 2 de l'arrêté du 30 avril 1848 , dans
12
·
Circulaire ministérielle n° 67, au sujet des délais accordés pour la production des pièces nécessaires au règlement des pensions de
12
■
Circulaire ministérielle portant avis aux capitaines du commerce concernant l'escla-
3
Décision qui nomme le citoyen Edmond Prudent garde champêtre particulier, à Mont-Joly
215
le service marine...............................................140
retraites..............................................................141
vage aux États-Unis..........................................142
1
71
211
212 213 133