( 95 ) et vous me ferez, connaître en même temps celui des études qui devront être faites dans chaque commune, à l'effet d'apprécier dans quelles proportions et sous quelles influences les ressources de l'inscription maritime seraient susceptibles de s'y développer. C'est eu vous plaçant au double point de vue des résultats immédiatement constatés et de ceux que l'on peut espérer obtenir, dans un avenir prochain, que vous aurez à formuler et : m'adresser des propositions, I° Pour diviser la colonie, considérée comme arrondissement maritime, en sous-arrondissements, quartiers, sous-quartiers et syndicats : ce travail devra être accompagné d'une carte de la colonie, indiquant les différentes communes comprises dans chacun des quartiers et sous-arrondissements; 2° Pour indiquer les moyens d'exécution que le personnel actuel de la colonie peut fournir au service de l'inscription maritime. Dans la préparation de cette dernière partie du travail, vous ne perdrez pas de vue la nécessité de faire face, dans les premiers temps, aux besoins de ce nouveau service sans augmenter le personnel actuel, en utilisant, s'il le faut, la coopération des secrétaires des municipalités. Ne formez pas un personnel ad hoc avant que le service ait pris une assiette et un développement susceptibles de motiver un accroissement dans le nombre des employés. Salut et fraternité.
Signé VERNIΝAC. Pour ampliation : Le Secrétaire général, VARAGNAT. Bulletin de la marine, page 446, n° 320.
N°
49 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 3 3, au sujet 2 fa perception dans la colonie des impôts de l'exercice 1849. Paris, le 23 novembre 1848.
Citoyen commissaire général, l'ouverture de l'exercice 1849 prochaine et le budget de cet exercice n'ayant pas encore
etant