BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE FRANÇAISE.
N° 5. MARS 1849. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
( N° 45 )
ELECTION du Président de la République.
Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 20 décembre 1848.
Après la lecture du rapport de la commission chargée du dépouillement des procès-verbaux de l'élection du président de la République, les conclusions de la commission sont mises aux voix et adoptées. Le citoyen président dit : " L'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission; en conséquence, " Au nom du peuple français, " Attendu que le citoyen Charles-Louis-Napoléon BONAPARTE, né à Paris, remplit les conditions d'éligibilité prescrites par l'art. 44 de la constitution ; * Attendu que, dans le scrutin ouvert sur toute l'étendue du territoire de la République pour l'élection du président, il a réuni la majorité absolue des suffrages ; 8