( 76 ) ( N° 37 ) Par décision de M. le commissaire général de République, du 23 février 1849, les marins de la goëlette de l'État l'Ibis, affectée au service local, ayant six mois, séjour à la Guyane, ont, sur leur réclamation et par appli cation des dispositions de l'arrêté du 15 février courant concernant le vote des militaires de la garnison, été admi à participer aux élections, dans la colonie, d'un représe: tant titulaire et d'un représentant suppléant du peuple l'Assemblée nationale, sauf la décision ultérieure de cet assemblée. En conséquence, lundi prochain, 26 du courant, à 1 heur de l'après-midi, il sera procédé, dans le bureau et e présence de M. le commissaire aux revues, par le patronde l'Ibis, et d'après les formes prescrites par l'instruction de gouvernement provisoire du 8 mars 1848, au recueillent particulier des votes de l'équipage de cette goélette, et il est sera dressé procès-verbal spécial.
( N° 38 ) ARRÊTÉ concernant les opérations du recensemt général des élections. Cayenne, le 24 février 1849. Nous, COMMISSAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE, Vu l'instruction du Gouvernement provisoire , du 27 avr 1848, pour les élections des représentants du peuple dans 1e colonies, en exécution du décret du 5 mars ; Vu nos arrêtés des Ier, 9 et 15 du présent mois de février relativement aux opérations électorales à la Guyane pour nomination d'un représentant titulaire et d'un représenta' suppléant à l'Assemblée nationale; Attendu l'éloignement où plusieurs quartiers se trouvent du chef-lieu ; Sur la proposition de l'ordonnateur; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Le recensement général des votes exprimés dans les asset blées électorales de la Guyane française pour la nomination