( 70 ) 3. Il est ouvert au ministre de l'intérieur un crédite traordinaire de 100,000 francs pour les dépenses de la cén inouïe de la promulgation. Il est ouvert au même ministre un crédit extraordinaire 600,000 francs pour distributions de secours à faire aux ind gents de Paris et des départements le jour de la promulgati de la constitution. ART. 4. Il sera pourvu aux dépenses prescrites par l'article précédent au moyen des ressources créées par la loi de finance de 1848. Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 1848 ART.
Le président et les secrétaires, Armand
MARRAST, LANDRIN, BÉRARD,
Era
PÉAN, F. DEGEORGE, HEECKEREN, PEUPLE
Le Président de l'Assemblée nationale, Armand MARRAST.
( N° 36 ) CIRCULAIRE adressée par le président du conse à chargé du pouvoir exécutif, à tous les fonctionnaires civils militaires. Paris, le
10
novembre
1848.
Citoyen, l'Assemblée nationale, par un vote définitif, viet d'achever l'œuvre entreprise et poursuivie par elle avec une persévérante et si scrupuleuse énergie. La constitution républicaine est votée, et sa promulgation va porter à la connaissait du peuple le texte de la loi fondamentale qui doit désormai régir ses destinées. Dans une conjoncture si importante, et appelé que vous ête à concourir, suivant la nature de vos fonctions, à cette mesur solennelle , j'ai voulu , par une exception que la gravité de circonstance explique, me mettre directement en rapport avec vous, et vous faire connaître quelles garanties, quelles force nouvelles la constitution donnera bientôt à votre autorité.