( 69 ) ART. 116. 11 sera procédé à la première élection du président de la République conformément à la loi spéciale rendue par l'Assemblée nationale le 28 octobre 1848. Délibéré en séance publique, à Paris, le
4
novembre
1848.
Le président et les secrétaires, Armand
MARRAST,
Emile
Léon
ROBERT, LANDRIN , BÉRARD ,
PÉAN, PEUPIN,
F.
DEGEORGE.
Le président de l'Assemblée nationale, Armand
MARRAST.
Bulletin officiel de la marine, f° 106, n° 309.
( N° 35 ) LOI relative a la promulgation de la constitution. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
L'Assemblée nationale a adopté, Et le président de l'Assemblée promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE PREMIER.
La constitution de la République française, votée définitivement par l'Assemblée nationale, le 4 novembre 1848, insérée au Moniteur universel et au Bulletin des lois, sera promulguée par proclamations et lectures publiques, suivies d'une cérémonie religieuse. 2. La promulgation sera faite à Paris, le dimanche ovembre prochain, à neuf heures, sur la place de la Concorde, par le président de l'Assemblée nationale, en présence l'Assemblée, du pouvoir exécutif, des grands corps de des députations des gardes nationales et de l'armée et de la population entière. ART.
12 n
de La promulgation sera faite dans toutes les autres communes France, le dimanche 19 novembre, par le maire de la comde mune , sur la place publique, et en présence des habitants, convoqués à cet effet.