— 357 — ment des immigrants du domaine de la Gabrielle à des habitants de la colonie. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions. f° 207.
Ν° 697. — DÉCISION renouvelant le permis accordé à M. E. Carnavant neveu, pour la recherche de l'or. Par décision du Gouverneur du 8 septembre 1868, le permis accordé à M. E. Carnavant neveu, pour la recherche de l'or, sur un terrain de 4,058h 20a, situé dans le quartier de Roura, sur la rive droite de la rivière Blanche, est renouvelé pour un an, à partir du 31 août dernier. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 125.
N° 698. — DÉCISION renouvelant le permis accordé à MM. Isnard frères, pour la recherche de l'or. Par décision du Gouverneur du 8 septembre 1868, le permis précédemment accordé a MM. Isnard frères, pour la recherche de l'or, sur un terrain situé dans le quartier de Kourou, sur la rive droite de la rivière de ce nom, est renouvelé pour un an, a partir du 16 août dernier, au nom de MM. Isnard frères et de M. Aristide Riamé. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 126.
N° 699.
—
ARRÊTÉ portant réunion de la Cour impériale statuer sur un pourvoi en annulation. Cayenne, le 18 septembre 1869
LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 119 de l'ordonnance sur l'organisation judiciaire du 21 décembre 1828 ; Sur la proposition du Chef du service judiciaire, ARRÊTE :
Article 1er. La Cour impériale de la Guyane française est autorisée à se réunir lundi prochain, 21 septembre courant, pour statuer sur un pourvoi en annulation. 27