— 356 — N° 695. — ARRÊTÉ portant émission de traites pour une somme de 70,148 fr. 17 cent. en remboursement d' avances au Service marine, pendant le mois d' août 1868, sur l'exercice 1868. Cayenne, le 3 septembre 1868.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les dispositions de l'ordonnance du 13 mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant, concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de l'Empire; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service marine faites a la Guyane pendant le mois d'août 1868, sur l'exercice 1868, duquel il résulte un remboursement a faire de la somme de 70,148 fr. 17 cent., déduction faite de la retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides sur les avances en deniers; Sur la proposition du Commissaire de la marine, Ordonnateur p. i., AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : Article 1er. En remboursement de ladite somme de soixantedix mille cent quarante-huit francs dix-sept centimes, le Trésorier de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, a Paris, et pour compte de l'Agent comptable des traites de la marine, des traites a un mois de vue. Art. 2. Le tirage sera effectué sur le net des dépenses en deniers et sur le brut de celles en cessions. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle. Fait a Cayenne, le 3 septembre 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i., CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions,
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N° 696. — DÉCISION autorisant le Directeur de l'intérieur à transférer les contrats d'engagement des immigrants du domaine de la Gabriel le à des habitants de la colonie. Par décision du Gouverneur du 7 septembre 1868, le Directeur de l'intérieur est autorisé à transférer les contrats d'engage-