Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE n° 396, au sujet des mutations de résidence des employés des douanes aux colonies.

N° 683. —

(Direction des Colonies:

ER

1

bureau.)

Paris, le 6 août 1868. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, en formulant récemment des propositions d'avancement en faveur du personnel des douanes de la Guadeloupe, M. de Lormel a demandé que la résidence affectée aux employés de ce service ne fût pas, a l'avenir, spécifiée sur les commissions qui leur sont destinées, et que l'administration des douanes fût laissée libre de répartir son personnel au mieux des intérêts du service. Informé de cette demande par mon Département, M. le Directeur général des douanes et des contributions indirectes, m'a fait connaître qu'il ne voyait pas d'inconvénients a ce qu'il y fût donné satisfaction et à ce que cette mesure fût appliquée dans nos divers établissements coloniaux. Il a été bien entendu, toutefois, que les mutations de résidence des employés dont il s'agit seraient toujours préalablement arrêtées par l'autorité supérieure de la colonie. Je vous prie de vouloir bien donner connaissance de ces dispositions à M. le Chef du service des douanes à la Guyane française. Recevez, etc.

L'Amiral Ministre de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY.

CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE n° 410, au sujet des renseignements périodiques à produire sur l'instruction publique dans les colonies françaises.

N° 684. —

(Direction des Colonies:

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2

bureau.)

Paris, le 7 août 1868. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par circulaire du 24 juillet 1850. le Département de la marine a invité l'un de vos prédécesseurs à lui faire parvenir un état semestriel indiquant la situation des établissements d'enseignement public de tous les degrés qui


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