Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

Page 68

— 326 — Ν° 643. — ARRÊTÉ portant ouverture d'un crédit de 16,310 fr. pour le service des ponts et chaussées. Cayenne, le 27 août 1868. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'insuffisance des fonds alloués pour divers travaux à exécuter par le service des ponts et chaussées, pendant l'exercice 1868 ; Considérant qu'il importe de profiler de la saison sèche pour achever certains de ces travaux qui, par leur caractère d'urgence, ne peuvent être ajournés jusqu'à 1869 ; Attendu qu'on peut dès a présent prévoir que les recettes de la douane excèderont les prévisions du budget dans des proportions plus que suffisantes pour couvrir les nouveaux crédits nécessaires au service ; Vu l'article 59 du décret financier du 26 septembre 1855; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Il est ouvert au budget des recettes du Service local (exercice 1868), une prévision supplémentaire de 16,310 francs, au titre: Droits de douanes. Art. 2. Il est inscrit au budget des dépenses du même service : 1° Au chapitre II, section lre, Dépenses obligatoires, un crédit de 9,790 francs, pour les travaux d'entretien ci-après : Entretien des rues de la ville

5,000f

Entretien des chemins vicinaux de l'Ile-de-Cayenne.

2,990

Abaissement des trottoirs de la rue de Choiseul..

1,800

Somme a reporter d'autre part Et 2° au chapitre II, paragraphe 2, « Travaux neufs, » un crédit de 6,520 francs, ainsi réparti :

9,790


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.