— 318 — « du Gouverneur, prendre, aux risques et périls des entrepre« neurs, jusqu'à concurrence du chiffre du cautionnement, les « dispositions commandées par les circonstances. » Attendu qu'il résulte des renseignements fournis par M. le Maire de Cayenne, que les entrepreneurs de la boucherie ne sont pas, quant à présent, en mesure de fournir à la consommation quotidienne de la ville ; Attendu que leur défaut d'approvisionnement et l'insuffisance permanente de leurs abattages commandent des mesures spéciales propres a assurer l'alimentation publique jusqu'à l'expiration du nouveau délai de deux mois accordé par tolérance aux entrepreneurs, dans la séance du Conseil privé du 27 juillet dernier ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :
Article 1er. L'Administration est autorisée a faire application aux entrepreneurs de la boucherie civile de la pénalité édictée par le 2e paragraphe de l'article 7 du marché passé le 27 avril dernier. Elle devra, en conséquence, faire appel aux détenteurs de bétail du pays en leur faisant connaître qu'elle est disposée a acheter et payer, pour le compte des entrepreneurs, tous les animaux qui pourraient lui être présentés, moyennant qu'ils soient dans les conditions de l'article 6 du marché du 27 avril dernier précité. Art. 2. Dans le cas où le détenteur préférerait abattre luimême, pour son propre compte, la faculté lui en serait laissée, et il pourrait débiter ses animaux dans les conditions déterminées par les articles 5 et 9 du traité. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 6 août 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l' intérieur, A. QUINTRIE. Ratifié en Conseil privé dans la séance du 13 août 1868. Le Gouverneur. A. HENNIQUE. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 211.