BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE FRANÇAISE. N° 8. AOUT 1868.
SOMMAIRE. Pages.
N° 625. — Dépêche ministérielle du 4 juin 1868, n° 285. ( Colonies: 1er bureau.) Question d'interprétation de la Convention du 13 février 1843, qui règle l'extradition entre la France et l'Angleterre N° 626. — Dépêche ministérielle du 2 juillet-1868, n° 2784. (2e direction, Personnel; 3e bureau: Équipages de la flotte.) Rappel de la circulaire du 31 juillet 1865 relative aux actes de décès N° 627. — Dépêche ministérielle du 6 juillet 1868, n° 5504, faisant connaître, en réponse a la question posée au Département, qui le contrôle doit continuer a vérifier et à viser les pièces de comptabilité des divers services de l'établissement des invalides N° 628. — Dépêche ministérielle du 7 juillet 1868. (Colonies: 3e bureau.) Au sujet de l'imputation des vacations de M. R.... , commis-receveur de l'enregistrement N° 629. — Dépêche ministérielle du 14 juillet 1868. [Colonies: 1er bureau.) Au sujet du droit d'enregistrement sur les contrats d'immigrants N° 630. — Dépêche ministérielle du 14 juillet 1868, n° 353. (Colonies: 4e bureau.) Au sujet du retrait des anciennes pièces divisionnaires d'argent N° 631. — Circulaire ministérielle du 14 juillet 1868. (Directions du personnel, de l'artillerie et des colonies: 4e et 1er bureaux.) Au sujet de l'interprétation de l'ordonnance de 1831, en ce qui concerne le repatriement des fonctionnaires ou agents retraités ou licenciés aux colonies 23
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