Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 292 — pourront recevoir qu'un salaire de 5 centimes par journée de présence au travail. Art. 3. Les transportés des 1re, 2e et 3e catégories qui rempliront les emplois énumérés en l'article 1er de la présente décision, recevront par journée de présence réelle au travail, le dimanche, les jours fériés et le samedi de chaque semaine exceptés, quand ils seront contre-maîtres, 20 centimes, aidescontre-maîtres, 15 centimes, et ouvriers de 1re classe, 10 centimes. Lesdites gratifications seront décomptées a raison de un jour de travail sur deux. Art. 4. Les transportés des 1re, 2e et 3e catégories employés comme contre-maîtres, aides-contre-maîtres et ouvriers de lre classe devront faire partie d'une des subdivisions de 40 transportés dont il est question à l'article 2 de la décision du 31 mars 1808. Art. 5. Ils ne pourront être nommés à ces emplois ou révoqués que sur la demande qui en sera faite aux commandants particuliers par les chefs du service administratif. Les libérés ne pourront recevoir une augmentation de salaire ou subir une diminution que sur la demande qui en en sera faite aux commandants par les chefs du service administratif. Art. 6. Les salaires et les gratifications en argent des hommes employés par le service Vivres seront imputés au chapitre XXIII, article 1er, paragraphe 9. Les salaires et les gratifications en argent des hommes employés par le service des hôpitaux seront imputés au chapitre XXIII, article 1er, paragraphe 8. Art. 7. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 29 juillet 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i., CUINIER.

Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 183.


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