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s'établir provisoirement sur un terrain dé-
pendant du quartier de Kaw
1868. 14 décemb. Décision accordant à Mme veuve Théophile Pain la concession provisoire d'un terrain
situé au bourg de Tonnégrande
1868.14 décemb. Décision accordant a M. Verguet (FrançoisVictor) la concession provisoire d'un ter-
rain dépendant du bourg de Mana
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Timbre (Formalité du). Voir Dépêches.
Transportation. Voir Service pénitentiaire.
Travaux. 1868.17 janvier. Décision prorogeant les délais accordés pour l'achèvement de divers travaux commencés en 1867
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1868. 17 janvier. Décision prorogeant les délais accordés pour l'achèvement de divers travaux commencés en 1867
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Traitement. Voir Table.
Traites. Voir Comptabilité générale des finances.
Traité d'extradition. 1868. 4 juin
Dépêche ministérielle. — Question d'interprétation de la convention du 13 février 1843, qui règle l'extradition entre la France et
l'Angleterre 1868. 11 sept... Dépêche ministérielle. — Prorogation du traité d'extradition conclu avec le Gouverne-
ment de la Grande-Bretagne
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