Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

Page 235

— 493 — DATES.

ANALYSE.

saire de l'inscription maritime en matière de succession de fonctionnaires et agents

du Département de la marine

145

Autorisation de poursuivre. Voir Tribunaux.

Avancement. Voir Mécaniciens. Β

Banque. 1868. 27 juillet. Arrêté portant approbation des comptes présentés par l'administration de la Banque, et autorisation de procéder au payement du dividende aux actionnaires 290 1868. 20 août.. Dépêche ministérielle n° 425. — Interprétation de l'article 47 des statuts des banques colo-

niales

351

Bâtiments de la flotte. 1868. 43 février. Décision ministérielle portant radiation du Surveillant de la liste des bâtiments de la flotte 1868. 30 sept... Dépêche ministérielle au sujet de l'envoi des bâtiments de la station de la Guyane a la

Martinique pour des réparations

1868.27 décemb. Décision réglant le service des bâtiments à vapeur en station sur les établissements

pénitentiaires

Voir Désarmement, Officiers mariniers.

Bibliothèques. Voir Justice maritime.

93

389

462


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.