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DATES.
ANALYSE.
Armes. 1868.30 novemb. Dépêche ministérielle n° 586, portant que la visite annuelle des armes prescrite par l'article 300 du règlement du 21 mars 1865 n'aura plus lieu pour les bâtiments de l'Etat
jusqu'à nouvel ordre contraire
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Arrêts de justice. 1868.13 janvier. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre les transportés Coulaud et Moulin..
18
1868. 13 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre trois transportés de la 1re
catégorie 1868. 13 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution de cinq jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre cinq transportés de la 1re et
de la 4e catégorie
1868. 13 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre sept transportés de la 4e ca-
tégorie, 1re section
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109
110
1868. 13 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un jugement rendu par le deuxième conseil de guerre, contre le transporté Lemaître, de la 1re catégorie 112 1868. 13 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution de quatre jugegements rendus par le deuxième conseil de
guerre
1868. 13 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution de trois jugements rendus par le premier conseil de guerre, contre trois transportés de la 1re
catégorie
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114
1868. 28 mars.. Arrêté ordonnant l'exécution d'un arrêt de la Cour d'assises de Cayenne, qui condamne a six ans de travaux forcés le transporté Pinet, de la 4e catégorie, 1re section 120