Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

— 473 — ARTICLE II. — DROITS LIQUIDÉS. Droit fixe de sortie sur les denrées coloniales, représentatif de la contribution foncière.

Sucre brut ou terré, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc dix centimes, ci 1f 10 Café, pour 100 kilogrammes, par navires fiançais ou étrangers, quatre francs, ci 4f 00 Coton, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, trois francs, ci 3f 00 Roucou, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, trois francs, ci 3f 00 Girofle, pour 100 kilogrammes, par navires fiançais ou étrangers, deux francs, ci 2f 00 Griffes de girofles, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 01 50 Tafia, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0f 50 Cacao, pour 100 kilogrammes, par navires français ou étrangers, un franc, ci lf 00 Mélasse, pour 100 litres, par navires français ou étrangers, cinettante centimes, ci 0f 50 Peaux de bœufs, pour chacune, par navires français ou étrangers, cinquante centimes, ci 0f 50 Droit proportionnel sur la valeur de l'or, représentatif d'une parlie de la redevance sur les permis d'exploitation, ci 4 p. 0/0.

(Arrêtédu 27 novembre 1862 et décision de ce jour.)

Droit d'importation (fixé par décret du 24 décembre 1864, et perçu sur la valeur vénale des marchandises, d'après les formes prescrites par l'arrêté du 22 février 1838).... » » Taxes accessoires de navigation : pilotage a l'entrée et a la sortie des navires ( tarif réglé par l'arrêté du 16 août 1830) » » ....

Droit de phare sur les navires français et étrangers naviguant au long cours et au grand cabotage, et entrés dans la rade de Cayenne, par tonneau, vingt centimes, ci 0f 20 Droit sur les bois exploités par les indigènes (fixé par arrêté local du 9 mars 1853), pour 500 kilogrammes 3f 00 Droit d'entrepôt fictif (fixé par arrêté local du 28 décembre 1833) 1/4 p. 0 0