Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 472 — Par chaque journée de mule, de cheval et de bœuf donnant lieu a prestation, un franc cinquante centimes, ci

if 50

Par chaque journée d'âne, cinquante centimes, ci..

0 50

Par chaque journée de charrette et de voiture, un franc cinquante centimes, ci

1 50

Le nombre de journées de travail à fournir par chacun des contribuables, soit pour leur personne, soit pour leurs voitures, charrettes et animaux, est fixé à cinq pour tous les quartiers de la colonie. (Arrêtés des 12 septembre et 10 décembre 1864.) SECTION II. — CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Droit sur les alambics et sur la fabrication des spiritueux, par an, quatre cents francs, ci 400f 00

à Cayenne, mille cinq cents francs, Licences de caba- ci... 1,500 00 ret... dans les quartiers, dex cent cinquante francs, ci / dans la ville de Cayenne,

250 00 mille

Licences de café... huit cents francs, ci... 1,800 0 dans les quartiers, cinq cents [

francs, ci

500 00

Taxe sur les boulangeries, par an, cinq cents francs, ci.

500 00

Droits sur les débits de poudre, réglés par arrêté local du 5 février 1833 et fixés, suivant adjudication approuvée en Conseil privé, le 12 octobre 1864, par débit et par an, à douze cent vingt-cinq francs, ci 1,225f 00 Taxe par roue de cabrouet à bête, dix francs, ci Taxe par roue de camion ou voitureàbras, cinq francs, ci

10 00 5 00

Sont exceptés de cette taxe les voitures et cabrouets destinés au service des habitations. Taxe sur les chevaux de luxe, à l'exception de ceux appartenant aux propriétaires d'habitations situées dans les quartiers de la colonie, par cheval et par an, vingt francs, ci 20f 00 Taxe sur les chiens, par tête, six francs, çi......... 6 00


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