Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

— 470 — ont atteint l'âge de soixante-cinq ans. (Arrêté du 28 novembre 1859.)

Patentes.

Les patentes se divisent en quatre classes.

Sont assujettis a la patente de 1re classe : Les négociants recevant de l'extérieur des consignations de cargaisons pour leur compte et le compte de tiers ; Les armateurs de navires faisant des expéditions hors de la colonie ; Les banques et comptoirs d'escompte, Les marchands en gros achetant des cargaisons ou des parties de cargaison en bloc ; Les subrécargues et capitaines géreurs de navires français, de quelques lieux qu'ils soient expédiés.

La liste des négociants de cette classe sera affichée dans le bureau de la douane, et ils seront seuls habiles, a l'exclusion de tous autres, a donner leur cautionnement en douane.

Sont assujettis a la patente de 2e classe : Les courtiers ; Les restaurateurs donnant a manger au dehors seulement; Les pharmaciens; Les marchands tenant magasin de draperie, mercerie et soieries, étoffes de coton, toileries, linons, indiennes et mousselines de toute espèce, gazes, dentelles, chapeaux, acier, fer et autres métaux, quincaillerie, faïence, porcelaines et cristaux, modes, meubles, plumes et fleurs artificielles, vêtements confectionnés, chaussures, jouets d'enfants, vinaigre, huile, vins fins, eau-de-vie, rhum et liqueurs fines: ces derniers articles sous cercles, en caisses ou en bouteilles cachetées, autant qu'ils n'en font pas leur principal commerce. (Arrêté du 23 juillet 1861.)

Sont assujettis à la patente de 3e classe : Les notaires; Les avoués ; Les commissaires-priseurs ; Les architectes et entrepreneurs de bâtiments et de travaux de charpente, de menuiserie, maçonnerie, tonnellerie, peinture, et tous les travaux généralement quelconques ; Les échoppiers ou marchands de graisserie, de comestibles et de tabac, a moins qu'ils ne payent déjà la licence de cabaret.