— 454 — Vu la dépêche ministérielle" du 8 octobre 1841, n° 347, qui exonère les marins de la marine marchande traités dans les hôpitaux de la colonie du remboursement d'une partie des dépenses formant le prix moyen de la journée de traitement ; Vu le tableau ci-annexé des prix moyens de la journée de traitement résultant des comptes des hôpitaux de la colonie, pour la période quinquennale de 1863 à 1867 inclusivement: Sur le rapport de l'Ordonnateur. De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE S
Article 1er. Le prix de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane à rembourser au trésor pendant l'année 1869. par les services publics, sauf règlement en fin d'exercice, à raison du prix réel de revient et définitivement, par les marins du commerce, les particuliers, les immigrants et autres individus traités a leurs frais, est fixé comme suit, savoir : HÔPITAUX HÔPITAL
1re
militaire de Cayenne. Journées à lu charge des divers services publics, à titre de cessions.
PARTIE. —
des établissements pénitentiaires.
Officiers, aspirants et assimilés... 8f00 5f47 Sous-officiers, soldats, marins et assimilés.... Immigrants, indigents et détenus au compte du Service local (2/3 du prix ordinaire)...
5 71
3 91
3 80
2 61
Transportés de toutes catégories... 5 71 " 2e
PARTIE. —
Malades traités à leurs frais.
Marins traités comme officiers et aspidu rants... 6 00 5 47 commerce comme sous-officier ou soldats... 3 00 3 00 traités comme officiers et aspi-
Habitants rants... 8 00 5 47 — comme sous-officiers ou soldats... 5 71 3 91 Immigrants, indigents traités comme tels, ou transportés au compte des particuliers...
1 60
1 60
Art. 2. Les frais de sépulture et de funérailles sont indépendants des prix ci-dessus : ils seront remboursés en raison de la dépense réellement faite.