— 453 — N° 904. — ARRÊTÉ portant émission de traites pour une somme de 62,080 fr. 63 cent. en remboursement d' avances au Service marine, pendant le mois de novembre 1868, sur l'exercice 1868. Cayenne, le 9 décembre 1868.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu les dispositions de l'ordonnance du 13 mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant, concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de l'Empire; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service marine faites à la Guyane pendant le mois de novembre 1868, sur l'exercice 1868, duquel il résulte un remboursement a faire de la somme de 62,080 fr. 63 cent., déduction faite de la retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides sur les avances en deniers; Sur la proposition du Commissaire de la marine, Ordonnateur p. i., et ARRÊTONS : Article 1er. En remboursement de ladite somme de soixantedeux mille quatre-vingts francs soixante-trois centimes, le Trésorier de la colonie émettra a son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, a Paris, et pour compte de l'Agent comptable des traites de la marine, des traites a un mois de vue. Art. 2. Le tirage sera effectué sur le net des dépenses en deniers et sur le brut de celles en cessions. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle. Fait à Cayenne, le 9 décembre 1868. A. HENNIQUE. AVONS ARRÊTÉ
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i., CIMIER. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 213.
N° 905. — ARRÊTÉ fixant le prix de la journée de traitement dans les hôpitaux de la Guyane pour l'année 1869. Cayenne, le 44 décembre 4868.
de la Guyane française, Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n° 44, sur le mode a suivre pour l'établissement du tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; LE GOUVERNEUR