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DÉCISION portant autorisation de céder aux concessionnaires du Maroni le bétail dont ils auront besoin pour leurs travaux agricoles,
Ν° 897. —
Cayenne, le 3 décembre 1868.
Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Dans le but d'encourager l'élève du bétail parmi les concessionnaires du Maroni et de leur venir en aide dans leurs travaux de culture -, De l'avis du Directeur du service pénitentiaire et sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDONS:
Article 1ER. L'Administration est autorisée à céder aux concessionnaires du Maroni le bétail dont ils auront besoin pour leurs travaux agricoles. Art. 2. Le prix du bétail est fixé comme suit : Une vache, 200 francs-, Un veau de moins d'un an, 30 francs ; Une génisse de un an à deux ans inclus, 80 francs; Art. 3. Le remboursement pourra être effectué immédiatement ou a terme. S'il a lieu à terme, la valeur de l'animal sera augmentée du quart en sus. Le remboursement a terme devra avoir lieu mensuellement par douzième ; si le concessionnaire reste trois mois sans payer ces a-compte, l'animal lui sera retiré et les sommes précédemment versées par lui devront lui être restituées. Le concessionnaire sera tenu de payer la valeur intégrale de l'animal, même s'il venait a le perdre avant d'avoir effectué tous les versements mensuels. Art. 4. L'Ordonnateur et le Directeur du service pénitentiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel de la colonie et enregistrée au contrôle colonial. Cayenne, le
3
décembre
1868.
A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. CUINIER
i.,