Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 427 — accordé a Al. A. Moreau, sur un terrain dépendant du quartier de Roura, sur la rive droite de la Comté. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, ί° 136.

N° 848. — DÉCISION autorisant M. A. Houry à établir des plantations sur un terrain situé dans le quartier de l'Ile-deCayenne et dépendant du domaine de Baduel. Par décision du Gouverneur du 18 novembre 1868, M. A. Houry a été autorisé à établir des plantations sur un terrain situé dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne et dépendant du domaine de Baduel. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 136.

N° 849. — DÉCISION portant convocation du Conseil municipal de la ville de Cayenne. Cayenne, le 23 novembre 1868. LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu les articles 25, paragraphe 1er, et 108 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, constitutive du Gouvernement de la Guyane française, ensemble celle modificative du 22 août 1833 ; Vu l'article 15 du décret colonial du 30 juin 1835 sur l'organisation municipale ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, DÉCIDE :

Article 1er. Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué en session ordinaire pour le mercredi 2 décembre prochain, a deux heures du soir. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée a ia Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 23 novembre 1868. A. HENNIQUE.

Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.


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