— 422 — présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 12 novembre 1868. A. HENNIQUE Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur,
Le Chef du service judiciaire,
A. QUINTRIE.
L. PAULINIER.
DÉCRET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir,
SALUT.
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au Département de la marine et des colonies, AVONS DÉCRÉTÉ
et
DÉCRÉTONS
ce qui suit :
ER
Article 1 . Sont nommés membres du collége des assesseurs de la Guyane française pendant les années 1869, 1870 et 1871 : MM. Bally (Jean-Jacques), marchand ; Beauchamp (Gustave), tonnelier; Berlin Saint-Croix, vérificateur des douanes; Bèze (Pascal-Jean-Baptiste-Désiré), typographe; Bonnefoy (Jean-Baptiste-Etienne), propriétaire; Bremond (Jean), boulanger; Chaila (Jean-Louis-Eugène), commissaire de l'immigration ; Carnavant (Etienne), propriétaire ; Châteauneuf (Edmond), marchand; Chaumier (Théodore), commerçant; Chauvin (Adolphe), commis négociant; Cugneau (Joseph-René), constructeur; Delmosé (Jean-Augustin), marchand ; Dunezat de Saint-Michel (Jean-Baptiste-Arthur), négociant ; Dupin (Jean-Baptiste-Victor), sous-chef de bureau; Fleury (Joseph-Thomas-Lysis), commis négociant; Gautrez (Victor-Eugène), négociant; Giaimo (Marc-Jean-Jacques-Ernest), entrepreneur :