— 411 — Ministre, sur la proposition de l'autorité maritime sous les ordres de laquelle se trouvera placé le bâtiment. Le Ministre pourra, d'ailleurs, exercer son choix même parmi les premiers maîtres de manœuvre ou de timonerie du cadre de maistrance qui n'auraient pas été proposés pour un commandement-, 2° Par application du principe posé dans l'article 178 du décret du 5 juin 1856, et afin d'appeler un plus grand nombre de candidats a participer aux avantages de la position, la période de commandement ne pourra, à moins de circonstances exceptionnelles dont il me sera rendu compte, excéder trois années. A l'expiration de cette période, le premier maître sera débarqué et remplacé, conformément aux prescriptions du paragraphe n° 1 ci-dessus ; 3° Les premiers maîtres de manœuvre et de timonerie de 1re et de 2e classe pourront être appelés indistinctement a exercer ces commandements. S'il est bon, eu effet, d'assurer aux premiers maîtres âgés et méritants une récompense de leurs longs services, il y a également justice à ne pas exclure les premiers maîtres plus jeunes qui n'ont pas encore atteint la première classe de leur grade, et qui, au retour de campagnes longues et pénibles, trouveront dans les avantages qu'offre cette position une compensation â leurs fatigues. Les dispositions qui précèdent sont immédiatement exécutoires ; vous devrez donc, chacun en ce qui vous concerne, m'adresser le plus tôt possible des propositions pour les commandements auxquels il y aurait lieu de pourvoir dès â présent. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d'État au Départemeut de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY. N° 836. — CIRCULAIRE MINISTERIELLE n° 522, établissant que les acquéreurs d'immeubles ne peuvent procéder à la purge légale de leur acquisition qu'au moyen d'une expédition de leur contrat délivré par les greffes des tribunaux. (Direction des colonies:
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bureau.)
Paris, le 15 octobre 1868. la Cour de cassation, par un arrêt rendu le 14 juillet dernier, vient de fixer la jurisprudence sur une question qui intéresse en même temps le Trésor public et MONSIEUR LE GOUVERNEUR,