— 273 — générale et de déroger aux règles tracées par les articles 423 de l'instruction générale du 1er octobre 1854, et 617 du décret du 11 août 1856. Lorsque l'un des bâtiments composant la station locale de la Guyane vous paraîtra, eu égard a sa situation et à la date de son armement, devoir être désarmé administrativement, vous m'en informerez et j'autoriserai, s'il y a lieu, ce désarmement. Dans ce cas, l'opération sera effectuée conformément aux dispositions de l'article 423 précité de l'instruction du 1er octobre 1854, et toutes les pièces concernant les gestions du personnel, du matériel et des vivres seront adressées au port d'attache du bâtiment, où les comptes des divers comptables seront apurés. Recevez, etc. L' Amiral Ministre Secrétaire d' État au Département de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY.
N° 566. — ARRÊTÉ qui autorise le versement à la caisse de réserve de l'excédant des recettes de l' exercice 1866. Cayenne, le 23 juin 1868.
de la Guyane française, Vu le compte des recettes et des dépenses du Service local pour l'exercice 1866, approuvé dans la séance de ce jour ; Vu l'article 98 du décret financier du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, LE GOUVERNEUR
De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :
Article 1er. La somme de dix mille soixante-treize francs trente-cinq centimes, représentant, d'après le règlement des comptes de l'exercice 1866, l'excédant des recettes du Service local sur ses dépenses, sera versée a la caisse de réserve. Art. 2. Deux chapitres d'ordre sont ouverts au budget de l'exercice 1868, pour la constatation de cette opération, l'un a la recette, sous le titre: Chapitre III, Recettes d'ordre, excédant de recettes d'exercices antérieurs; l'autre a la dépense, sous le titre: Chapitre III, Dépenses d'ordre, versement d'excédant de recettes a la caisse de réserve. Art. 3. Le crédit nécessaire pour l'ordonnancement de la dé-