Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

— 404 — N° 835. — Dépêche ministérielle du 7 octobre 1868. (2e direction ; Personnel, 3e bureau : Equipages de la flotte.) Dispositions concernant les officiers mariniers des équipages de la flotte appelés a exercer le commandement des petits bâtiments, gardes-côtes et autres, attachés aux ports et aux divisions navales du littoral et aux différentes stations locales des colonies 410 V 836. — Circulaire ministérielle du 15 octobre 1868, n°522. (Direction des colonies: 3e bureau.) Etablissant que les acquéreurs d'immeubles ne peuvent procéder a la purge légale de leur acquisition qu'au moyen d'une expédition de leur contrat délivré par les greffes des tribunaux 411 N° 837. — Dépêche ministérielle du 15 octobre 1868, n° 530. (Direction des colonies : 2e bureau. ) Portant approbation de l'arrêté qui supprime les encouragements a la production et a l'exportation du coton 412 y. 838. — Circulaire ministérielle du 27 octobre 1868. (2e direction: Personnel, 3e et 4e bureaux: Equipagesde la flotte et Troupes; 5e direction: Artillerie, 1er bureau: Personnel de l'Artillerie.) Portant application dans la marine des règles adoptées au Département de la guerre pour les remplacements contractés par des jeunes gens de la garde mobile 413 ° Ν 839. — Arrêté du 4 novembre 1868 portant émission de traites pour une somme de 70,807 fr. 25 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois d'octobre 1868, sur l'exercice 1868 419 Ν· 840. — Arrêté du 4 novembre 1868 portant autorisation à M. Chaumier de reconstruire un ponceau sur la route de la Magdelaine 420 N° 841. — Décision du 6 novembre 1868 accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à MM. lsnard frères et Chaton, sur un terrain dépendant du quartier de Roura 421 N° 842. - Décision du 9 novembre 1868 accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à M. Isnard (Paul ), sur un terrain dépendant du quartier de Sinnamary 421 N° 843. — Arrêté du 12 novembre 1868 qui promulgue à la Guyane française le décret impérial du 12 septembre 1868, portant renouvellement du collége des assesseurs.... 421 N° 844. — Arrêté du 13 novembre 1868 portant ouverture de crédits supplémentaires pour la construction d'une digue de barrage au lac du Rorota, pour la réparation du grand pont de la Crique-Fouillée et de l'église de Montsinéry 423 N° 845. — Décision du 13 novembre 1868 portant concession de bourses au collége de Cayenne et au pensionnat des dames de Saint-Joseph de Cluny 425 N° 846. — Décision du 14 novembre 1868 accordant un permis de