Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 393 — suivent et, par suite, a exercer les droits civils qui dérivent de cet acte: Balthasar (Jean-Georges), numéro matricule 7269, avec la femme Bonnemort (Marie), veuve Piquepé, numéro matricule 217; Buysse (Jean), numéro matricule 7450, avec la femme Landry (Victorine), veuve Singlet, numéro matricule 117. Le transporté de la 4e catégorie, 1re section Ultipe, numéro matricule 2216, appartenant à une catégorie qui n'entraîne pas l'interdiction des droits civils, est également autorisé a contracter mariage avec la femme Duluc (Marie), de la 3e catégorie, 1re section, numéro matricule 74. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, 1° 200.

N° 793. — DÉCISION portant autorisation aux transportés Michaut et Sempastaus de contracter mariage. Par décision du Gouverneur du 10 octobre 1868, les transportés de la 1re catégorie dénommés ci-après sont autorisés à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent et, par suite, à exercer les droits civils qui dérivent de cet acte: Michaut (Louis-Pierre), numéro matricule 6530, avec la femme Demangel (Victorine), numéro matricule 35, de la 3e catégorie, 1re section; Sempastaus (Laurent), numéro matricule 7862, immatriculé sous le nom de Saint-Pastous, avec la femme Pinlong (Geneviève-Anne), numéro matricule 70, de la 1re catégorie. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 200.

N° 794. — DÉCISION autorisant la retenue à opérer sur toutes les sommes dues à titre de gratifications ou de salaires aux transportés des 1re et 2e catégories employés par les services publics, au profit du pécule réservé. Cayenne, le 15 octobre 1868.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu la décision du 20 avril 1865 déterminant les gratifications qui peuvent être accordées aux transportés employés comme ouvriers ou journaliers dans les directions de travaux :


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