— 388 — tient enregistremenl de tous livres, ouvrages et autres documents qui lui sont remis. Art. 4. Le greffier dépositaire peut confier, sur leurs récépissés, aux présidents, commissaires impériaux, rapporteurs et greffiers des conseils de guerre de la colonie des exemplaires des ouvrages, documents, etc., dont ces fonctionnaires deviennent détenteurs, à titre momentané. Si, avant la réintégration d'un de ces documents, la remise en est réclamée d'urgence par le greffier dépositaire, le détenteur est tenu d'en faire la restitution immédiate. Dans le cas de contestation, le greffier en réfère au commissaire impérial près le premier conseil de guerre, à qui est confiée la haute surveillance de la bibliothèque-, si les observations du commissaire impérial demeurent sans effets, ce dernier en rend compte au Gouverneur qui statue définitivement. Art. 5. Les ouvrages de la bibliothèque peuvent être consultés
sur place par toute autre personne que celles désignées en l'article précédent. Art. 6. Toute dépêche ministérielle intéressant le service général de la justice maritime, est envoyée en copie au commissaire impérial près le premier conseil de guerre de la colonie, lequel, avant de la remettre au conservateur est tenu de la communiquer immédiatement aux autres commissaires impériaux qui y apposent leur visa, et, au besoin, en font prendre copie par les greffiers. S'il s'agit d'une dépêche dont l'objet rentre expressément dans les attributions d'un autre commissaire impérial, notification directe en est faite a ce magistrat qui, après avoir pris les mesures prescrites, en fait la remise au conservateur de la bibliothèque. Art. 7. 11 est recommandé au greffier du premier conseil de guerre de la colonie de se conformer aux dispositions du présent arrêté, et au commissaire impérial d'en surveiller la stricte exécution. Fait à Paris, le 22 septembre 1868. Signé RIGAULT DE GENOUILLY.