— 387 — cuments dont l'étude leur est indispensable, j'ai décidé la formation, dans chaque colonie, d'une bibliothèque spécialement affectée au service de la justice maritime. Je vous remets ci-joint un exemplaire d'un arrêté réglant l'institution de ces bibliothèques judiciaires. Vous voudrez bien y faire verser les ouvrages actuellement mis a la disposition des membres des conseils de guerre, ainsi que tous documents de même nature qui vous seraient ultérieurement adressés. Recevez, etc. L'Amiral Minisire Secrétaire d'État au Département de la marine et des colonies, Signé RIGAULT DE GENOUILLY.
ANNEXE. ARRÊTÉ constituant dans chaque colonie une bibliothèque spécialement affectée au service de la justice maritime. L'AMIRAL MINISTRE SECRÉTAIRE D'ETAT AU DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES,
Sur le compte qui lui a été rendu de l'insuffisance ou de la disparité des ouvrages et des documents judiciaires actuellement a la disposition du personnel de la justice maritime dans les colonies; Considérant qu'il importe de les compléter et coordonner uniformément, ainsi que d'en assurer la conservation par une centralisation impliquant responsabilité; Vu les décrets du 21 juin 1858, 5 mars 1864 et 21 mars 1868 ; ARRÊTE :
Article 1er. Il est établi, dans chaque colonie, une bibliothèque commune à tous les conseils de guerre de la marine siégeant a terre. Art. 2. Cette bibliothèque se compose des collections, recueils, ouvrages de droit ou autres et instructions qui sont actuellement a la disposition de ces juridictions, ou qui seront ultérieurement envoyés par le Ministre. Art, 3. Le greffier du premier conseil de guerre maritime est institué conservateur de cette bibliothèque. Eu cette qualité, il