— 383 — solde de 300 francs précédemment alloué au sous-officier adjoint au trésorier. Vous avez néanmoins décidé, sauf mon approbation, que l'officier commandant recevrait les frais de bureau attribués au commandant de compagnie par le tarif n° 13 dudit décret, soit. 300f 00 plus une indemnité calculée sur le pied de celle que touche le trésorier d'une compagnie d'après le même tarif, ce qui produit pour le détachement de la Guyane une somme de 600 00 Ensemble
900 00
Je ne saurais sanctionner cette décision. Le règlement du 18 février 1863 ne mentionne pas nommément il est vrai, les officiers commandant des détachements de gendarmerie aux colonies. Cependant il prévoit le cas où le commandement et l'administration d'un détachement doivent être réunis dans les mains d'un seul officier. Ainsi l'article 515 porte : « Tout détachement s'administrant séparément et ayant au « moins quatre officiers, comporte un conseil éventuel. Au des« sous de ce nombre, le commandant du détachement en a seul « l'administration. » En rapprochant ces dispositions de celles contenues dans l'article 165 déterminant a qui sont payés les frais de bureau, on doit conclure que les termes suivants « les commandants des forces publiques » comprennent les officiers de tout grade réunissant entre leurs mains le commandement et l'administration d'un détachement. Enfin, en se reportant au tarif des frais de bureau (tableau n° 13), on constate que ces derniers officiers ne perçoivent pour leurs doubles fonctions, quelle que soit la force du détachement placé sous leurs ordres, qu'une allocation unique représentant le double des frais de bureau alloués a un commandant de compagnie secondé d'un conseil d'administration, et pourvu d'un trésorier. C'est l'ensemble de ces prescriptions qu'il convient d'appliquer aux officiers commandant des détachements de gendarmerie aux colonies. Vous voudrez bien donner des ordres en conséquence en faisant payer a M. Cullet la somme annuelle de 600 francs pour frais de bureau. Quant au sous-officier adjoint à l'officier pour le service spécial de la comptabilité, c'est avec raison que vous lui avez main-