Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 363 — en Conseil privé, la concession provisoire d un terrain dépendant du bourg de Roura est accordée a Mme Vaux. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 135.

709. — DÉCISION autorisant la concession provisoire d'un terrain au bourg de Sinnamary.

Par décision du Gouverneur du 28 septembre 1868, prise en Conseil privé, la concession provisoire d'un terrain situé au bourg de Sinnamary est accordée au sieur Ch. Rémy. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 133.

N° 710. — ARRÊTÉ autorisant l'acquisition, pour cause d' utilité publique, des terrains situés sur le plateau du Mahury. Par arrêté du Gouverneur du 28 septembre 1868, en Conseil privé, l'acquisition des terrains situés sur le plateau du Mahury et appartenant aux héritiers Fouré et Douillard et à MM. Prudent et Chapelain, tels qu'ils sont décrits au plan annexé à l'original dudit arrêté, a été prononcée pour cause d'utilité publique-, en conséquence, l'expropriation des propriétaires desdits terrains aura lieu dans les conditions de l'ordonnance coloniale du 9 octobre 1823; l'Administration est en outre autorisée à accepter de Mlle Rose Déjean la cession, à titre gratuit, d'une portion de terrain de 53 ares 75 centiares dont elle est propriétaire, et de M. Virgile, au prix de l00 francs l'hectare, une portion de terrain mesurant 6 hectares 50 ares. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 132.

N° 711. - DÉCISION accordant à MM. Métro et Melkior l'autorisation d'exploiter des bois sur un terrain situé à Mana. Par décision du Gouverneur du 28 septembre 1868, en Conseil privé, MM. Métro et Melkior sont autorisés a exploiter des bois sur un terrain domanial de la contenance de 100 hectares, situé sur la rive gauche de la rivière de Mana, dans le quartier de ce nom. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 132.


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