— 360 — « Les pièces de 1 franc et de 2 francs aujourd'hui en circulation, ainsi que les pièces de 50 centimes et de 20 centimes, « fabriquées dans des conditions différentes de celles qui sont « indiquées à l'article 1er de la présente loi, seront retirées de « la circulation avant le 1er janvier 1869. » Sur la proposition de l'Ordonnateur par intérim. «
ARRÊTE :
Article 1er. Les monnaies divisionnaires d'argent, indiquées dans l'article 3 de la loi du 14 juillet 1866, cesseront d'avoir cours légal et forcé dans la colonie, entre les particuliers, à partir du 1er novembre 1868. Art. 2. Ces monnaies seront reçues en acquit de droits et de contributions ou simplement échangées contre d'autres espèces, par tous les comptables de la colonie et le Trésor jusqu'au 31 décembre 1868 inclusivement. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 21 septembre 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur p. i., CUINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 219.
N° 705. — DÉCISION portant modification dans la composition de la ration du personnel libre et des transportés résidant aux Hattes. Cayenne, le 24 septembre 1868.
de la Guyane française, Vu les décisions du 26 novembre 1864 et du 6 mars 1868, portant fixation de la ration de viande fraîche, salée et conservée, tant pour le personnel libre que pour les rationnaires de la transportation ; Attendu que, par suite de l'évacuation du pénitencier des Hattes, l'effectif du personnel de cet établissement est réduit, à LE GOUVERNEUR