— 358 — Art. 2. Le Chef du service judiciaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 18 septembre 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur: te Chef du service judiciaire, L. PAULINIER. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 217.
N° 700. — DÉCISION portant suppression du payement de la patente annuelle de 40 francs auquel sont astreints les petits industriels des centres de concessionnaires. Par décision du Gouverneur du 18 septembre 1868, est supprime le payement de la patente annuelle de 40 francs auquel sont astreints les petits industriels des centres de concessionnaires, à partir du 1er octobre 1868 au 30 septembre 1809. Aucun changement n'est apporté aux patentes des cabaretiers et restaurateurs qui sont maintenues. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 196.
N° 701. — DÉCISION portant autorisation à quatre transportés de contracter mariage. Par décision du 18 septembre 1868, le Gouverneur a autorisé les transportés de la lre catégorie dénommés ci-après à contracter mariage avec les femmes dont les noms suivent et, par suite, a exercer les droits civils qui dérivent de cet acte : Giacometti (Jean-Baptiste), numéro matricule 4108, avec la femme Marie Joséphine, numéro matricule 164, de la 1re catégorie-, Gailland (François), numéro matricule 8284, avec la femme Plisson (Marie-Rosalie-Virginie), numéro matricule 71, de la 3e catégorie, 1re section; Armand (Adolphe-Antoine), numéro matricule 10848, avec la femme Varain ( Florence-Virgiuie), numéro matricule 55, de la 3e catégorie. 1re section.