— 50 — décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiai de la marine. Fait au Palais des Tuileries, le 25 décembre 1867. NAPOLÉON. Par l'Empereur : L'Amiral Ministre Secrétaire d'État de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY.
N° 110. — DÉCISION qui interdit toute cession de main-d'œuvre aux particuliers sur les pénitenciers. Cayenne, le 8 février 1868. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu le règlement du 40 mai 1855 et l'arrêté du 1er octobre 1864; Attendu qu'il importe de réduire les cessions de main-d'œuvre à faire aux particuliers; Sur l'avis du Directeur du service pénitentiaire et sur la proposition de l'Ordonnateur, DÉCIDE :
Article 1er. Il ne sera plus fait de cessions de main-d'œuvre aux particuliers sur les établissements pénitentiaires pour la confection de meubles, vêtements et objets divers d'un usage personnel. Art. 2. Cette mesure s'étendra aux surveillants qui en seront toutefois exceptés pour ce qui concerne seulement la confection d'objets d'habillement, en raison du service continuel auquel ils sont tenus. Art. 3. La demande de faire confectionner sera adressée, par écrit, aux commandants des établissements et transmise au Directeur des pénitenciers, qui la soumettra au Gouverneur. Art. 4. L'exception prévue a l'article 2 n'est point applicable aux surveillants à Saint-Laurent du Maroni, où il existe des ouvriers concessionnaires pouvant assurer leurs besoins. Art. 5. Il n'est d'ailleurs rien changé aux dispositions des articles 366, 370, 378, 384, 385, 386 et 387 du règlement du 10 mai 1855, en ce qui touche les cessions de main-d'œuvre aux bâtiments de guerre et du commerce.