— 44 — ÉTAT des timbres-poste pour l'approvisionnement de l'année QUANTITÉ DÉSIGNATION
QUANTITÉ
QUANTITÉ DE TIMBRES
DEMANDÉE
restant en caisse
pour l'année.
DE TIMBRES
des TIMBRES-POSTE.
à à à à a a
OBSERVATIONS.
employée pendant l'année
(i).
à la date Feuilles de la demande.
(2).
Timbres.
0,01 0,05 0,10 0,20 0,40 0,80
Total.... (4 ) Antérieure à celle dans le courant de laquelle la demande est faite. (2) Chaque feuille contient 360 timbres. Le Chef du service des contributions, Le Directeur de l'intérieur,
DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Les connaissements sont exempts de la formalité du timbre lorsqu'ils sont délivrés par des agents de la marine dans l'intérêt du service.
N° 101. —
(Colonies:
ER
1
bureau.)
Paris, le 10 janvier 1868. LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.
LE MINISTRE DE
MESSIEURS, aux termes d'une décision de M. le Ministre des finances du 3 février 1855, et de la circulaire du 11 mars 1862, insérée au Bulletin officiel de la marine (1ER semestre 1862, page 284), les lettres de voitures délivrées ou visées par les agents de la marine, a raison des transports qu'ils font opérer dans l'intérêt du service par les chemins de fer ou par toute autre voie, sont exemptées de la formalité du timbre. Les connaissements, tenant lieu de lettre de voiture pour les transports par mer, doivent être admis à profiter du bénéfice de l'exemption du timbre, lorsqu'ils sontdélivrés dans les conditions indiquées par les instructions ministérielles précitées.