— 7 — cernant les dépenses de la marine faites hors des ports de l'Empire; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service marine faites à Cayenne pendant le mois de décembre 1867, sur l'exercice 1867, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de 83,692fr. 43 cent., déduction faite de la retenue des 3p. 0/0 en faveur des invalides sur les avances en deniers; Sur la proposition du Commissaire de la marine, Ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ et ARRÊTONS : Article 1er. En remboursement de ladite somme de quatre-vingttrois mille six cent quatre-vingt-douze francs quarante-trois centimes, le Trésorier de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, a Paris, et pour compte de l'Agent comptable des traites de la marine, des traites à un mois de vue. Art. 2. Le tirage sera effectué sur le net des dépenses en deniers et sur le brut de celles en cessions. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle. Fait a Cayenne, le 9 janvier 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
A. NOYER. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f° 107.
N° 9. — DÉCISION réglementant les gratifications en argent à payer aux libérés. Cayenne, le 10 janvier 1868.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu la décision du 26 novembre 1866, qui fixe le prix à payer aux transportés libérés pour les matériaux livrés par les chantiers d'exploitation et qui règle le mode de répartition des sommes acquises par eux et détermine le salaire a attribuer a ceux employés par les services publics ;