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N° 4. — ARRÊTÉ ouvrant des crédits à l'Ordonnateur pour l'acquittement des dépenses de l'exercice 1868. Cayenne, le À janvier 1868. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Attendu que les avis et ordonnances de délégation de crédit pour l'exercice 1868, émanant du ministère des finances et annoncés par la dépêche du 15 novembre 1867, n° 406, sous le timbre de la direction des colonies, ne sont point encore parvenus dans la Guyane et qu'il importe d'assurer l'acquittement des dépenses dudit exercice jusqu'à la réception des ordonnances et avis dont il s'agit ; Vu l'article 5 du décret impérial sur le service financier des colonies du 26 septembre 1855, ARRÊTE:
Il est ouvert à l'Ordonnateur, pour l'acquittement des dépenses de l'exercice 1868, les crédits ci-après : Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre
700,000f 180,000 2,000,000 350,000
XXI XXII XXIII XXIV.
L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie, et, attendu l'urgence, exécuté immédiatement, sauf ratification à la première réunion du Conseil privé.
Cayenne, le 4 janvier 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER.
Ratifié en séance du Conseil privé, à Cayenne, le 13 janvier 1868. Le Gouverneur, A. HENNIQUE. Enregistré au contrôle, registre n° 4 l des ordres et décisions. f° 106.