— XXIX —
DATES.
ANALYSE.
de salaires aux transportés des 1re et 2e catégories employés par les services publics,
au profit du péculé réservé
393
1868. 15 octobre. Décision accordant un permis de recherches et d'exploitation de gisements aurifères à MM. Isnard frères et Riamé, sur un terrain
situé dans le quartier de kourou
1868.15 octobre, Circulaire ministérielle n° 522, établissant que les acquéreurs d'immeubles ne peuvent procéder à la purge légale de leur acquisition qu'au moyen d'une expédition de leur contrat délivré par les greffes des tribunaux.
394
411
1868.15 octobre, Circulaire ministérielle n°530, portantapprobation de l'arrêté qui supprime les encouragements a la production et a l'exportation
du
coton
412
1868. 27 octobre. Circulaire ministérielle portant application dans la marine des règles adoptées au Département do la guerre pour les remplacements contractés par des jeunes gens de la
garde
mobile
413
1868. 28 octobre. Décision portant autorisation aux sieurs Hippolyte Leveillé et Pierre-Louis Otombo à s'établir sur un terrain situé dans le quar-
tier de Roura
395
1868.28 octobre. Décision portant allocation d'une ration journalière de vivres à l'infirmier de garde... 395 1868. 34 octobre. Etat des denrées et autres produits du cru de la colonie exportés du 1er au 31 octobre 1868 396 1868. 4 novemb.. Arrêté portant émission de traites pour une somme de 70,807 fr. 25 cent, en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois d'octobre 1868, sur l'exercice 1868 419 1868.4 novemb.
Arrêté portant autorisation à M. Chaumier de reconstruire un ponceau sur la route de
la Magdeleine
420