— 242 — marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine. Fait au palais des Tuileries, le 29 avril 1868. NAPOLÉON. Par l'Empereur : L'Amiral Ministre Secrétaire d' État au Département de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY.
N° 497. — ARRÊTÉ portant émission de traites pour une somme de 48,654 fr. 82 cent. en remboursement d' avances au Service marine, pendant le mois de mai 1868, sur l' exercice 1868. Cayenne, le 5 juin 1868.
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les dispositions de l'ordonnance du 13 mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 août suivant, concernant les dépenses de la marine faites hors des ports de l'Empire ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service marine faites à Cayenne pendant le mois de mai 1868, sur l'exercice 1868, duquel il résulte un remboursement a faire de la somme de 48,654 fr. 82 cent., déduction faite de la retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides sur les avances en deniers ; Sur la proposition du Commissaire de la marine, Ordonnateur, AVONS ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS :
Article 1er. En remboursement de ladite somme de quarantehuit mille six cent cinquante-quatre francs quatre-vingt-deux centimes, le Trésorier de la colonie émettra a son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, a Paris, et pour compte de l'Agent comptable des traites de la marine, des traites a un mois de vue. Art. 2. Le tirage sera effectué sur le net des dépenses en deniers et sur le brut de celles en cessions.