— 240 —
N° 496. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française deux décrets du 29 avril 1868, ayant pour objet de donner les noms de Tardy de Montravel et de Merlet à deux fontaines de la ville de Cayenne. Cayenne, le 4 juin 1868. LE GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'article 65 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ; Vu la dépêche ministérielle du 7 mai 1868, n° 247·, Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, ARRÊTE :
Article 1er. Sont promulgués les deux décrets impériaux du 29 avril 1868, ayant pour objet l'attribution des noms de Tardy de Montravel et de Merlet aux fontaines érigées a Cayenne, l'une sur la Place du Gouvernement, et l'autre sur la Place de l'Esplanade. Art. 2. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 4 juin 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE.
DÉCRET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS,
A tous présents et a venir,
SALUT.
Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au Département de la marine et des colonies ; Vu l'ordonnance du 10 juillet 1816 ; Vu la proposition de l'Administration de la Guyane, tendant à