— 234 — laines modifications aux mesures adoptées jusqu'ici touchant l'envoi de divers états destinés à faire connaître la position des militaires qui sont rengagés avec prime sur la dotation de l'armée. Ces dispositions devront être appliquées dans la marine pour les différents corps qui se recrutent par la voie des appels. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d' État au Département de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY. ANNEXE. LE MINISTRE SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE LA GUERRE,
A LL. EExc.MM. les maréchaux commandant les corps d'armée; MM. les généraux commandant les divisions et les subdivisions territoriales et actives; Les intendants et les sous-intendants militaires; Les chefs de corps et les conseils d'administration de toutes armes; Les chefs de légion et les commandants de compagnie de gendarmerie. Paris, le 21 mars -1868.
(Suppression de la situation numérique des militaires liés au service dans les conditions des lois du 26 avril 1855 et du 24 juillet 1860. — Envoi direct à la caisse des dépôts et consignations des états des mutations survenues dans la position des rengagés, et des états des sommes à payer à la libération de service.) par suite de la mise en vigueur de la loi du 1ER février 1868, j'ai arrêté les dispositions suivantes: 1° A partir du mois d'avril prochain, les chefs de corps cesseront de m'adresser la situation numérique des militaires liés au service dans les conditions des lois du 26 avril 1855 et du 24 juillet 1860, dont l'envoi avait été prescrit par la circulaire ministérielle du 11 novembre 1863. La situation au 31 mars est donc la seule qui doive encore m' être envoyée, et il y aura lieu de veiller à ce qu'elle soit établie avec une rigoureuse exactitude; 2° Les états nominatifs des rengagés, des engagés après libéMESSIEURS,