— 233 — Par suite de nouvelles dispositions arrêtées de concert entre les Départements de la justice, de l'intérieur et de la marine, le Département de la marine devant être toujours en mesure de fournir aux municipalités du dernier domicile en France les moyens de faire ces transcriptions, il est désormais nécessaire que vous transmettiez, comme par le passé, chacune de ces pièces en double expédition. Recevez, etc. L'Amiral Ministre de la marine et des colonies, Pour le Ministre et par son ordre : Le Directeur des colonies, ZOEPFFEL.
N° 489. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE autorisant de procéder à l'acquisition de divers immeubles nécessaires pour la conservation des eaux du Rorota. (Colonies: 2e bureau.) Par dépêche du 7 mai 1868, n° 246, l'Administration de la Guyane est autorisée à procéder, par voie d'acquisition amiable ou par expropriation, a la prise de possession de divers immeubles nécessaires pour la conservation des eaux du Rorota. N° 490. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Application dans la marine des dispositions arrêtées par le Ministre de la guerre et relatives à l'envoi des divers états concernant les militaires rengagés avec primes sur la dotation de l' armée. (2e direction: Personnel, 3e bureau: Equipages de la flotte-, 4e bureau: Troupes ; 5e direction: Artillerie, 1er bureau : Personnel de l'artillerie.) Paris, le 13 mai 1868. MARINE ET DES COLONIES aux Préfets mari times; Gouverneurs des colonies; Commissaires généraux de la marine; Conseils d'administration des corps de troupes et des divisions des équipages de la flotte.
LE MINISTRE DE LA
MESSIEURS, dans une circulaire que vous trouverez reproduite ci-après, M. le Maréchal, Ministre de la guerre, a prescrit, par suite de la mise en vigueur de la loi du 1er février 1868, cer-