— 232— N° 487. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. Observations sur des pensions payées sur le budget local à des veuves de fonctionnaires décédé s aux colonies. (Colonies: 2e bureau.) Paris, le 2 mai 1868. MONSIEUR LE GOUVERNEUR,
quelques-unes de nos colonies, en vue de donner un témoignage de gratitude a la mémoire de fonctionnaires qui leur ont rendu des services signalés ou sont décédés sans laisser de fortune a leurs familles, ont jugé convenable d'accorder à leurs veuves, sur les fonds du budget local, une pension annuelle indépendante de celle qui leur est servie sur les fonds de l'État. Ces allocations permanentes constituent un double emploi et créent des positions privilégiées qui sont contraires a l'esprit de la loi. On s'explique sans doute le sentiment de bienveillance qui peut conduire les administrations locales à venir en aide à de grandes infortunes ; mais ces concessions ne sauraient avoir le caractère de pension ; c'est seulement a titre de secours, voté annuellement, et dans des cas tout a fait exceptionnels qu'elles doivent être allouées. Je vous prie, Monsieur le Gouverneur, de vous conformer à l'avenir à cette recommandation. Recevez, etc. L'Amiral Ministre Secrétaire d' État au Département de la marine et des colonies, RIGAULT DE GENOUILLY. N° 488. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des actes de décès de transportés. (Direction des colonies: 3e bureau.) Paris, le 6 mai 1868. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, je vous avais fait connaître à la date du 3 décembre 1860, n° 451, que la transcription des actes mortuaires de transportés au lieu du dernier domicile en France cesserait d'avoir lieu et qu'il suffirait, dorénavant, d'adresser au Département un exemplaire de chacun de ces actes, destiné à être classé dans les dossiers du transporté décédé.