Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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DATES.

XXI

ANALYSE.

1868. 4 juillet.. Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au Ier juillet 1868 277

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! 1868. 6 juillet.. Dépêche ministérielle n° 5504, faisant connaître, en réponse à la question posée au Département, que le contrôle doit continuer à vérifier et à viser les pièces de comptabilité des divers services de l'établissement

des Invalides

311

! 1868. 7 juillet.. Dépêche ministérielle au sujet de l'imputation S des vacations de M. R... commis-receveur

de l'enregistrement

i

1868. 7 juillet.

311

Arrêté portant émission de traites pour une somme de 86,400 fr. 49 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de juin 1868, sur l'exercice 1868 277

1868. 10 juillet. Décision portant prorogation de la session du Conseil municipal de la ville de Cayenne.. 278

i

1868. 11 juillet. Décision portant que la gratiûcation accordée au nommé Guincêtre par la décision du 15 novembre 1866, pour l'entretien des horloges et pendules des principaux fonctionnaires de la colonie, est portée à 30 francs. — Nouvelles obligations à cet égard 279 1868. 13 juillet. Arrêté rapportant ceux des 10 février 1863 et 9 janvier 1864, relatifs a l'égrainage public et aux primes à payer a l'exportation du coton 280 1868. 14 juillet. Dépêche ministérielle au sujet du droit d'enregistrement sur les contrats d'immigrants. 312 1868. 14 juillet. Dépêche ministérielle au sujet du retrait des anciennes pièces divisionnaires d'argent.. 313

j

1868. 14 juillet. Circulaire ministérielle au sujet de l'interprétation de l'ordonnance de 1831, en ce qui concerne le repatriement des fonctionnaires ou agents retraités ou licenciés aux colo-

nies

314


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