— 210 — N° 389. — ARRÊTÉ ouvrant un crédit supplémentaire de 10,000 francs au budget ordinaire de 1867, Service local, chapitre II, Matériel. Cayenne, le 27 mai 1868.
de la Guyane française, Considérant que les crédits affectés au chapitre II du budget de l'exercice 1867 sont a peu près épuisés ; Considérant que les recettes réalisées sur ledit exercice 1867, ayant dépassé les prévisions budgétaires, permettent une extension proportionnelle du chiffre des crédits ; Vu la nécessité de pourvoir au mandatement de diverses dépenses non encore payées de l'exercice 1867 ; Vu l'article 45 du règlement financier du 26 septembre 1855 ; Sur la proposition du Directeur de l'intérieur, De l'avis du Conseil privé, LE GOUVERNEUR
ARRÊTE :
Article 1er. Il est ouvert au chapitre II du budget ordinaire de l'exercice 1867, un crédit supplémentaire de 10,000 francs destiné a payer diverses dépenses dudit exercice. Art. 2. Les crédits primitivement ouverts par le budget ordinaire de 1867 et les crédits supplémentaires accordés postérieurement, lesquels montent ensemble a la somme de 1,164,660 fr. 50 cent. sont portés, par suite, a la somme de 1,174,660 fr. 50 cent. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré à la Feuille et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 27 mai 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'intérieur, A. QUINTRIE. Enregistré au contrôle, registre n°41 des ordres et décisions, f° 153.
N° 390. — DÉCISION du Gouverneur portant concession d'un terrain au sieur Marinot (Thomas). Par décision du 27 mai 1868, le sieur Marinot (Thomas) est autorisé a établir provisoirement, sur un terrain dépendant du