Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

— 209 — Conservation des munitions entre les mains des troupes.

Art. 8. Les chefs de détachement sur les pénitenciers sont chargés de l'exécution des articles 286 a 292 inclusivement, sur la conservation et l'entretien des munitions entre les mains des hommes.

A cet effet, ils devront adresser au service pénitentiaire les demandes de matières et objets nécessaires a cet entretien.

Entretien des poudres et munitions en magasin et du matériel d' artillerie.

Art. 9. Les surveillants gardiens de dépôt devront veiller exactement a ce que, dans les magasins confiés a leur surveillance, les poudres, les cartouches et les capsules soient soustraites avec le plus grand soin a l'action de l'humidité.

En conséquence, ils ne doivent jamais laisser porter directement sur le sol les caisses renfermant les munitions et les barils à poudre, et ils ne les laisseront jamais ouverts que le temps nécessaire pour effectuer la délivrance.

Art. 10. Ils seront chargés, en outre, de veiller a l'entretien et a la conservation du matériel d'artillerie en service sur les pénitenciers.

Magasin ou dépôts de munitions.

Art. 11. Les dépôts de munitions devront, autant que possible, être isolés-, ils devront aussi être planchéiés et leurs murs garnis d'étagères.

Disposition transitoire.

Art. 12. Il ne sera plus tiré de coup de canon de diane et de retraite sur les établissements pénitentiaires ; le matériel servant à cet usage sera versé dans les magasins de la direction d'artillerie.

Art. 13. L'arrêté du 22 juillet 1862 est et demeure rapporté.

Art. 14. Le Commandant militaire, le Directeur des pénitenciers et le Directeur d'artillerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui devra être affiché sur la porte intérieure des dépôts de munitions dans les pénitenciers.

Cayenne, le 21 mai 1868.

A. HENNIQUE. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisons, f° 153.