— 207 — nitentiaires, conformément aux prescriptions du règlement de la marine du 21 mars 1865 ; Considérant que l'effectif des militaires du corps de l'artillerie de la marine est toujours au-dessous du complet réglementaire-, Considérant que le décret d'organisation du corps militaire des surveillants, du 20 novembre 1867, permet de faire concourir ces agents à cette partie du service, en raison de son effectif ; ARRÊTE :
Article 1er. Il sera établi, par les soins de la direction pénitentiaire, un dépôt de munitions de guerre et autres, sur chacun des pénitenciers désignés ci-après : PÉNITENCIERS où SERONT ÉTABLIS LES DÉPÔTS.
Iles du Salut (île Royale.) Saint-Laurent. Ilet-la-Mère.
PÉNITENCIERS DESSERVIS PAR LES DÉPÔTS.
Iles du Salut et Kourou. Saint-Jean, Saint-Pierre, Hattes, Saint-Maurice. Ilet-la-Mère.
Gardiens des dépôts, leurs relations avec la direction pénitentiaire. Art. 2. Pour assurer la conservation, l'entretien et la délivrance des munitions de guerre et autres, un surveillant militaire sera affecté sur chacun des pénitenciers ci-dessus a ce service spécial. Art. 3. Ces surveillants rempliront les fonctions de gardemagasin des dépôts de munitions de toute nature, en même temps qu'ils auront a leur charge les divers objets du matériel d'artillerie en service sur les pénitenciers. Art. 4. Ces agents devront adresser a la direction du service pénitentiaire, a Cayenne, le 1er de chaque mois, pour le mois précédent : 1° L'état des délivrances de toute nature faites pendant le mois sur l'ordre écrit des commandants de pénitenciers ou d'après les demandes en remplacement de munitions, établis conformément à l'article 6 ; 2° L'état des remises de plomb, de la poudre et des capsules provenant du déchargement des armes ; 3° La situation du matériel et des munitions au dernier jour du même mois.