Bulletin officiel de la Guyane française (1868)

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— 198 — Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service marine faites à Cayenne pendant le mois d'avril 1868, sur l'exercice 1868, duquel il résulte un remboursement à faire de la somme de 63,066 fr. 33 cent., déduction faite de la retenue des 3 p. 0/0 en faveur des invalides sur les avances en deniers; Sur la proposition du Commissaire de la marine, Ordonnateur, et ARRÊTONS : Article En remboursement de ladite somme de soixantetrois mille soixante-six francs trente-trois centimes, le Trésorier de la colonie émettra à son ordre, sur le Caissier central du Trésor public, a Paris, et pour compte de l'Agent comptable des traites de la marine, des traites a un mois de vue. Art. 2. Le tirage sera effectué sur le net des dépenses en deniers et sur le brut de celles en cessions. Art. 3. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré au contrôle. AVONS ARRÊTÉ

1er.

Fait à Cayenne, le 7 mai 1868. A. HENNIQUE. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, A. NOYER. Enregistré au contrôle, registre n° 41 des ordres et décisions, f°

150.

N° 368. — DÉCISION autorisant le sieur Bertilde (Elphége) à établir une porcherie sur un terrain situé dans le quartier d' Iracoubo. Par décision du 9 mai 1868, le sieur Berthilde (Elphége) est autorisé à établir une porcherie sur un terrain situé dans le quartier d' Iracoubo. Enregistré au contrôle, registre n° 3 des concessions, f° 121. N° 369. — DÉCISION portant concession d'un terrain aux dames veuves Danga et Narcisse Carol. Par décision du 9 mai 1868, Mmes veuves Danga et Narcisse Carol sont autorisées à s'établir sur un terrain situé dans le quartier de l'Ile-de-Cayenne et dépendant du domaine de Baduel, de la contenance de deux hectares un centiare. Enregistré au contrôle, registre n°3 des concessions, f° 114.


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