— XIX —
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DATES.
ANALYSE.
relatifs aux noms a donner a deux fon-
taines
1868. 4 juin.... Dépêche ministérielle. — Question d'interprétation de la convention du 13 février 1843, qui règle l'extradition entre la France et
l'Angleterre
1868. 5 juin
309
Arrêté portant émission de traites pour une somme de 48,654 fr. 82 cent. en remboursement d'avances au Service marine, pendant le mois de mai 1868, sur l'exercice 1868.. 242
1868. 5 juin.... Dépêche ministérielle. — Au sujet des pièces à produire à l'appui des nominations provisoires faites dans la gendarmerie colo-
niale
1868. 6 juin
240
271
Circulaire ministérielle. — Rappel aux dispositions réglementaires en ce qui concerne la retenue pour habillement a exercer sur la solde des ofnciers mariniers et marins.. 271
1868. 11 juin... Décision portant règlement des fournitures de bureau à allouer aux différents péniten-
ciers
1868. 11 juin... Décision portant autorisation a trois trans-
portés de contracter mariage
243 246
1868. 12 juin... Décision portant suppression de l'indemnité allouée au garde d'artillerie centralisateur de la comptabilité des gardiens des munitions de guerre sur les pénitenciers 247 1868. 15 juin... Arrêté portant ouverture d'une école à Mont-
sinéry
1868. 15 juin... Arrêté portant concession d'un terrain à MM.
Métro et Melkior
! 1868. 15 juin... Décision portant concession d'un terrain au bourg de Mana, à MM. Métro et Melkior.. 248 ! 4868. 15 juin... Décision portant autorisation a MM. Métro et
247 248